Obligation d'entretien - Toit et patrimoine

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Entretenir sa toiture : une obligation ?

Quel que soit le type de toiture (toiture tuile, toiture gravillonnée, toit terrasse, toiture bitume industrielle …), un entretien régulier est indispensable afin de garantir la longévité et les pleines propriétés de votre toiture.

Bien évidemment, les constructeurs sont dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile décennale ». Cette assurance s’applique pendant une durée de dix ans et engage la responsabilité du constructeur face aux différents dommages qui seraient susceptibles d’arriver une fois les travaux terminés.

Par contre, la responsabilité du constructeur ne saurait être engagée si l’entretien de la toiture n’est pas réalisé dans les règles de l’art. En cas de manquement dans ce domaine, les dégâts ne seront pas pris en charge dans le cadre de la garantie décennale, et ce quel que soit l’âge de la toiture au moment du sinistre.

Qui est responsable de l’entretien ?

L’entretien incombe aux propriétaires des murs du bâtiment ou, le cas échéant, aux locataires qui les occupent dans le cadre d’un bail.

La principale obligation concerne la fréquence des entretiens, qui doivent être réalisés par un professionnel, de préférence dans le cadre d’un contrat d’entretien périodique.

A quelle fréquence faire entretenir sa toiture ?

Un entretien effectué dans les règles repose sur un rythme minimum d’un rendez-vous par an.

Il peut être judicieux de mettre en place des visites supplémentaires en fonction de l’environnement du bâtiment (zone boisée, région proche de la mer…) et/ou du type de toiture installée sur le bâtiment.

Il est à noter que le propriétaire a la liberté de demander des preuves d’entretien de la toiture à son locataire lors de la cession du bail. Il pourra ensuite lui réclamer des indemnités en l’absence d’éléments confirmant l’entretien rigoureux de la toiture.

Quid de l’assurance individuelle ?

Dans la même logique que la garantie décennale, les contrats d’assurance souscrits par le propriétaire ou le locataire du bâtiment ne prennent pas en charge les réparations rendues nécessaires par un entretien insuffisant.

Ainsi, dans le cas d’un dégât des eaux, seules les conséquences de la fuite peuvent faire l’objet d’une couverture par la compagnie d’assurance.

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À propos

Au service des toits et des professionnels du Haut-Rhin et de ses alentours, Toit et Patrimoine intervient de manière sécurisée sur tous les types de toits. Parce que les toits sont essentiels, nous leur accordons toute notre attention : entretien, rénovation diagnostic, installation, sécurisation.